La taxe d’apprentissage est un élément à prendre en compte dans le budget d’une société. Il n’est pas forcément toujours simple de comprendre comment fonctionne cet impôt et comment provisionner la taxe d’apprentissage. Voici la réponse à 3 questions sur ce dispositif de financement des formations des apprentis par les entreprises et pour commencer : qui paye la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est obligatoire dès la première année d’activité d’une entreprise et dès l’arrivée du premier salarié. Elle est due par les personnes physiques et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes, exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Toutes les sociétés, associations et organismes qui payent l’impôt sur les sociétés sont également concernées, ainsi que les sociétés coopératives de production et de vente de produits agricoles et les groupements d’intérêt économiques.
Ne sont pas assujettis à cet impôt : les activités relevant des Bénéfices Non Commerciaux (médecins, chirurgiens, avocats…), les professions libérales, les exploitants agricoles… Sont exonérées aussi certaines entreprises qui emploient des apprentis.
Il faut par ailleurs, que l’entreprise ait au moins 1 salarié.
Le taux de la taxe d’apprentissage s’élève à 0, 68 % de la masse salariale, sauf dans certaines régions : en Alsace et en Moselle, ce taux est de 0, 44 %. Les salaires des apprentis au sein d’entreprises de moins de 10 salariés ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la taxe d’apprentissage. Pour celles qui ont plus de 10 salariés, 11 % du salaire annuel des apprentis sont exclus du calcul.
La taxe d’apprentissage doit être versée avant le 1er mars de chaque année, à un organisme collecteur agréé. L’entreprise peut choisir cet organisme. Cela peut être :
• Un collecteur régional : chambres de commerce et d’industries, chambres de métiers, chambres d’agriculture
• Un organisme de branche professionnelle : OPCAIM (métallurgie), UNIFORMATION (Economie sociale, Protection sociale et habitat social)…
• Un organisme interbranches : OPCALIA…
Il est possible de choisir l’organisme en fonction du type de formation que l’on souhaite financer : des formations technologiques ou plus générales, de type formation en anglais, etc.
La taxe d’apprentissage est un élément à prendre en compte dans le budget d’une société. Il n’est pas forcément toujours simple de comprendre comment fonctionne cet impôt et comment provisionner la taxe d’apprentissage. Voici la réponse à 3 questions sur ce dispositif de financement des formations des apprentis par les entreprises.
Qui paye la taxe d’apprentissage ?
Comment se calcule la taxe d’apprentissage ?
A quel organisme verser la taxe d’apprentissage ?