Comment financer son activité de Recherche et Développement ?

De très nombreuses entreprises aujourd’hui en France conduisent des travaux pour innover et donner vie à de nombreux produits plus efficaces et plus respectueux de l’environnement. C’est ce que l’on appelle la Recherche et Développement (R&D). Pourtant, mener des travaux en termes d’innovation est le plus souvent onéreux. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour financer son activité de recherche et développement. C’est le cas du crédit impôt recherche. On fait le point.

Le crédit impôt recherche, c’est quoi exactement ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) désigne l’un des principaux dispositifs mis en place en France pour soutenir la recherche et l’innovation. Il s’agit d’un dispositif mis en place par le ministère des Finances.

Le principe de fonctionnement du CIR est relativement simple : lorsqu’une entreprise, quels que soient sa taille et son domaine d’activité, engage des dépenses en recherche fondamentale ou en développement expérimental, celle-ci peut prétendre à un crédit d’impôt. Une partie des sommes engagées sont alors déduites de ses impôts annuels.

Quel montant maximal peut être financé par le CIR ?

Le montant du crédit impôt recherche varie en fonction de la taille de l’entreprise et des montants alloués à la recherche et au développement. Le montant du CIR est égal à 30 % des sommes dépensées si ces dernières sont inférieures à 100 millions d’euros. Si les dépenses sont supérieures à ce montant, le dispositif permettra d’obtenir un crédit d’impôt équivalent à 5 % des dépenses.

Ainsi, si une entreprise réalise des dépenses à hauteur de 10 millions d’euros, celle-ci obtiendra un crédit d’impôt d’une valeur de 3 millions d’euros. Ce montant sera alors déduit de sa prochaine feuille d’imposition.

Qui peut bénéficier du CIR ?

Le CIR est un dispositif ouvert à toute entreprise réalisant des dépenses dans le domaine de l’innovation. Il peut tout aussi bien s’agir d’une entreprise industrielle, commerciale, agricole ou même artisanale.

La seule condition pour bénéficier du CIR est d’être soumis à l’impôt sur les sociétés et d’être imposé sur son bénéfice, qu’il soit réel, normal ou simplifié.

Certaines entreprises sont cependant exclues de ce dispositif. C’est notamment le cas des entreprises bénéficiant d’ores et déjà d’une exonération d’impôt, à l’exception des Jeunes Entreprises innovantes (JEI).

Ainsi, le CIR est une formidable solution pour financer son activité de recherche et développement. Ce dispositif permet alors d’obtenir un crédit d’impôt en fonction du montant des dépenses alloué à la Recherche et au Développement.