Qui paie les frais de notaire pour un bien immobilier ?

Les frais de notaire sont constitués de divers éléments, essentiellement des taxes. La partie qui revient à l’officier d’état civil ne représente qu’une faible partie de la somme. Découvrez-en le détail selon le type de la transaction immobilière.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Trois éléments constituent les frais dits de notaire, qu’il serait plus exact de définir comme des frais d’acquisition. Car les émoluments de l’officier ministériel ne représentent au maximum que 20 % desdits frais. Le reste englobe les droits de mutation et les frais annexes, tels que la publication foncière entre autres. Vous pouvez demander gratuitement une estimation des frais de notaire. Sachez qu’en règle générale, ils s’élèvent environ à 7,5 % du prix d’un logement ancien. Dans le cas d’un bien neuf, les frais dus ne représentent que 3 % en moyenne. Cela s’explique par l’absence de droits de mutation. Seuls des droits d’enregistrement de 0,75 % sont exigibles dans ce cas.

À combien s’élèvent-ils pour un appartement loué ?

Une précision est importante : la partie qui se rapporte aux émoluments du notaire est négociable au bon vouloir de ce dernier. Sur la vente d’un appartement loué, comme ici, le droit d’usage et d’habitation ne sont pas dus. Cela permet de réduire la proportion des frais de notaire. En tout état de cause, l’ensemble des frais d’acquisition sont plafonnés à hauteur de 10 % du prix de la transaction.

Qui est redevable des frais de notaire ?

C’est l’acheteur d’un bien immobilier qui doit s’acquitter de l’ensemble des frais de notaire. Ceux-ci sont versés au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Vous pouvez en réduire l’impact en distinguant le prix net vendeur de la commission d’agence, dans le compromis de vente. Il vous suffit alors de régler les honoraires de conseil sans passer par le notaire. Et donc d’économiser les frais d’acquisition sur cette somme.

Les frais d’acquisition doivent être ajoutés au prix de vente affiché d’un bien. Ces frais englobent les droits de mutation, les frais de débours et les honoraires du notaire. C’est l’acheteur qui les paye, sachant que le taux global de ces frais diffère selon le type de bien acheté. Demandez une estimation des frais de notaire à votre conseil immobilier afin d’obtenir une idée précise de votre budget total.